Droit de suite
Le droit de suite est un droit permettant aux artistes, ses héritiers ou légataires de toucher une rémunération lors de la revente d’une œuvre sur le second marché de son vivant et jusqu’à 70 ans après son décès. Sauf indication contraire, le droit de suite est à la charge du vendeur de l’œuvre originale. Il est exigible lorsque le prix d’adjudication est supérieur à 750 € et se calcule par application de taux dégressifs par tranches (de 4% à 0,25%). Le plafond du droit de suite est toutefois de 12 500 euros.
