Guide pratique
ENCHÈRES
L’enchère est une offre d’achat d’un montant supérieur à l’offre précédente, au cours d’une vente. Le dernier enchérisseur est celui qui a porté l’enchère la plus élevée. Il devient alors l’acquéreur du lot et est dénommé « adjudicataire ». Les enchères peuvent être portées dans la salle par l’enchérisseur, au moyen d’un ordre d’achat, par téléphone ou par Internet. Les professionnels des ventes aux enchères ne sont par autorisés à porter des enchères pour leur propre compte, directement ou indirectement, sur des lots présentés dans une vente dans laquelle ils interviennent.
ADJUDICATION
L’adjudication clôt les enchères. A cet instant s’opère le transfert de la propriété du bien mis en vente à la personne ayant porté l’enchère la plus élevée. Le coup de marteau accompagne traditionnellement l’annonce de l’adjudication mais c’est bien le mot adjugé qui forme la vente.
PRIX DE RÉSERVE
Lors de la signature du mandat de vente nous convenons ensemble d’une fourchette d’estimation. Un prix de réserve peut être fixé en dessous ou à l’estimation basse. Ce prix de réserve est confidentiel et vous garantit que le lot ne sera pas vendu en dessous de ce montant. Nous vous conseillons dans la fixation de ce prix de réserve afin que cela ne soit pas un obstacle à la vente. Si le prix de réserve fixé par le vendeur, prix en dessous duquel il ne souhaite pas vendre le bien, n’est pas atteint, le lot est retiré de la vente. Nous ne fixons pas de prix de réserve pour les lots à moins de 500 euros afin de maximiser les chances de vente sur les lots de plus faible valeur.
VENTE PRIVÉE
Une vente privée est une transaction confidentielle qui ne passe pas par le système des enchères. Aucune communication au public n’est faite sur cette transaction, garantissant un maximum de discrétion. On parle également de vente de gré à gré.
VENTE LIVE/ONLINE
Il existe aujourd’hui différents types de ventes. Elles peuvent être “Online Only” ou Live. Les ventes Online Only sont uniquement digitalisées, les enchères se déroulent uniquement sur la plateforme en ligne. au contraire, les ventes Live, retranscrites en ligne, se déroulent dans un lieu particulier à un horaire déterminé.
PLUS VALUE
La taxe de la plus-value s’élève à 6,5 % du montant de l’adjudication et est prélevée sur chaque bien adjugé pour un particulier pour un montant supérieur à 5001€. Il existe deux cas d’exonération : - Si le bien appartient au vendeur depuis plus de 22 ans (il est alors nécessaire de renseigner un formulaire qu’il faudra nous retourner accompagné de l’un des justificatifs décrits). - Si le vendeur est de nationalité étrangère et n’est pas résident fiscal en France.
DÉCRET MARCUS
Le décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection dit « décret Marcus » fixe les formules à utiliser pour décrire les œuvres dans les catalogues de vente aux enchères et a fortiori sur la facture d’achat. De fait, la description d’un objet suivie du nom d’un artiste ou d’une référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit à l’acheteur que cet objet a été produit par l’artiste ou au cours de la période de référence (exemple Cartier, Période Art Déco). Les références qui expriment une incertitude quant à l’attribution de l’œuvre, telles que « école de… », « d’après… », « dans le style de », donnent une opinion de l’expert mais ne donne aucune garantie quant à cette attribution.
DROIT DE SUITE
Le droit de suite est un droit permettant aux artistes, ses héritiers ou légataires de toucher une rémunération lors de la revente d’une œuvre sur le second marché de son vivant et jusqu’à 70 ans après son décès. Sauf indication contraire, le droit de suite est à la charge du vendeur de l’œuvre originale. Il est exigible lorsque le prix d’adjudication est supérieur à 750 € et se calcule par application de taux dégressifs par tranches (de 4% à 0,25%). Le plafond du droit de suite est toutefois de 12 500 euros.
